Les opérations salariales sont terminées, nous vous invitons à vérifier que votre salaire annuel brut est bien au dessus du Salaire Minimum Hiérarchique (SMH), garanti par la Convention Collective Nationale de la Métallurgie et par les accords Framatome.
La Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 Février 2022 garantit un salaire minimal brut annuel en fonction de la classe d'emploi. Cette convention collective s'est accompagnée de l'abandon de la très grande majorité des accords régionaux et départementaux.
Framatome n'a pas défini de grille spécifique pour notre entreprise, ni pour notre établissement, aussi seule cette grille nationale est applicable. Dans Framatome, un accord collectif relatif aux parcours professionnels modifie juste une petite partie de cette grille, pour les salariés jeunes et débutants des classes d'emploi F11 et F12.
Voici ci-dessous les étapes à suivre pour vérifier que votre salaire est bien égal ou supérieur au salaire minimal attribué à votre classe d'emploi.
Tout d'abord, munissez-vous de votre feuille de paie la plus récente.
Un Groupe d'Emploi, pouvant aller de A1 à I18, vous a été attribué fin 2023. Celui-ci apparaît désormais en haut à gauche de votre fiche de paie, avec en dessous votre salaire brut mensuel. Pour connaitre votre salaire brut annuel, multipliez ce montant par 13.
Maintenant, vous allez rechercher la grlille de salaires minimum hiérarchiques (SMH) à jour dans notre convention collective.
- Allez sur le site du code du travail numérique: https://code.travail.gouv.fr/ ;
- Rendez-vous dans la boite à outils en bas de la page d'accueil ;
- Choisissez "trouver sa convention collective" ;
- Choisissez "je connais ma convention collective" ;
- Tapez "métallurgie", cliquez sur "métallurgie IDCC 3248)" ;
- Dans la nouvelle page, repérez la rubrique "Questions-réponses fréquentes" ;
- Choisissez "Salaire et Rémunération", puis "Quel est le salaire minimum ?"
- Cliquez sur "La grille des salaires minimas hiérarchiques" pour afficher le tableau.
Vous y êtes presque !
Vous avez maintenant devant vous la grille complète des Salaires Minimaux Hiérarchiques en fonction du groupe (A à I) et de la classe (1 à 18) d'emplois.
Il va maintenant s'agir de comparer votre salaire brut annuel à ces SMH.
Pour réaliser cette comparaison, tout dépend de votre situation : Forfait Jour ou Contrôle Horaire...
Vous êtes au forfait jour.
Vous devez trouver le SMH de votre groupe d'emploi et lui appliquer le coefficient (1,3 x 212/218) :
- Le facteur 1.3 correspond à une majoration de 30% pour les salarié·es en Forfait Jour ;
- 212/218 est le ratio du nombre de jours travaillés par an chez Framatome sur celui stipulé dans la convention collective.
Nota - Si vous avez conclu un avenant pour travailler plus de 212 jours (accord Forfait Jours Framatome), votre salaire doit avoir été modifié pour prendre en compte ces jours supplémentaires de travail dans l'année. Le coefficient à appliquer au SMH sera donc lui aussi modifié avec votre nombre de jours travaillés au lieu de 212.
Deux cas peuvent se présenter pour trouver votre SMH :
- Soit vous êtes classé dans un groupe d'emploi autre que F, vous avez plus de 4 ans d'ancienneté ou vous avez plus de 30 ans :
Vous devez alors juste trouver votre classe d'emploi dans la grille de SMH trouvée préalablement, prendre le SMH situé en regard et lui appliquer le coefficient.
Exemple: vous êtes classé G-14. En 2024, votre salaire doit être supérieur ou égal à 43 900 € x (1,3x212/218) = 55 499 €
- Soit vous êtes classé F11 ou F12 et avez moins de 4 ans d'ancienneté et moins de 30 ans :
Vous devez alors comparer votre salaire au SMH spécifique des salarié·es débutant·es. Celui-ci est défini par la convention collective et modifié par l'Accord Framatome SAS "relatif aux parcours professionnels" disponible sur l'intranet ici. (ou depuis la page d'accueil de l'intranet, via "Espace RH France" puis "Relations Sociales" puis "Accords Framatome").
Le tableau ci-dessous résume les conditions figurant dans l'accord Framatome. Vérifiez dans la première ligne quelle condition vous remplissez. Dans la seconde ligne figure le barême de la convention collective qu'il convient d'appliquer.Ancienneté et âge Ancienneté < 2 ans
ou âge < 25 ansAncienneté >= 2 ans et < 4 ans
et âge < 30 ansBarême NCCM à partir de 2 ans jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle à partir de 4 ans jusqu'au terme des 6 années d'expérience professionnelle
Exemple: vous avez 28 ans, vous êtes classé·e F-12 avec 3 ans d'expérience. Vous tombez donc dans la condition "Ancienneté >= 2 ans et < 4 ans et âge < 30 ans". Il vous faut donc aller regarder dans la grille de SMH trouvée préalablement le barême "à partir de 4 ans jusqu'au terme des 6 années d'expérience professionnelle". Dans ce cas, il est égal à 33 680 € (valeur 2025). Votre SMH en 2024 est donc de 33 680 € x (1,3 x 212/218) = 42 579 €.
Vous êtes au controle horaire
Vous pouvez directement comparer votre salaire brut annuel à celui de la grille.
Attention ! Le SMH s'entend hors primes, il ne tient notamment pas compte de la prime d'ancienneté !
Si vous constatez que votre salaire est inférieur au SMH de votre classe d'emploi, nous vous conseillons de vérifier vos bulletins de paie antérieurs pour voir depuis combien de temps cela perdure. Ensuite, signalez votre situation à votre hiérarchie et à votre RH de proximité en expliquant votre calcul et en demandant la rectification de votre salaire avec effet rétroactif.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à consulter vos représentants CGT sur votre site, c'est ici!
Si vous trouvez que les SMH sont trop bas... nous sommes raccord avec vous ! En plus, ils ne sont pas cohérents avec l'évolution des classes d'emploi. C'est une des raisons pour lesquelles la CGT n'est pas signataire de la convention collective actuelle.
N'en restons pas là ! A la CGT, nous refusons d'être spectateurs, et d'accepter les discours établis ! La CGT vous invite à vous syndiquer pour mener ensemble la conquête de droits pour toutes et tous en France et à travers le monde ! (voir ici).