✅ Compte-rendu CGT – R2 Réunion négociation sur l’application de la loi DDADUE

15 février 2025



Lors de cette réunion, la direction a confirmé la mise en conformité avec la loi DDADUE ✅ et accepté plusieurs de nos revendications ✊. Toutefois, certaines modalités restent à préciser et soulèvent des interrogations ❓.

📅 1. Gestion des congés payés pour les salariés en retour de maladie
La direction souhaite prioriser la prise de congés pour les salariés revenant d’un arrêt maladie 🚑.
⚠️ Attention : Cela pourrait limiter la possibilité pour d’autres salariés de poser leurs congés aux périodes souhaitées ⛔.
➡️ Nous avons souligné l’importance de garantir une organisation équitable pour tous les salariés ⚖️.

⏪ 2. Rétroactivité de la régularisation des congés perdus
🔄 Traitement automatique des congés payés perdus, mais avec une rétroactivité limitée au 1er juin 2022.
🗃️ Pour les salariés pouvant fournir des justificatifs, une régularisation jusqu’à décembre 2009 sera possible.
🧾 Anciens salariés : rétroactivité de 3 ans avec indemnisation des jours perdus 💰.

❓ Nous avons demandé des précisions sur les modalités pratiques de ces régularisations et sur la manière dont les salariés pourront faire valoir leurs droits 🔍.

⚖️ 3. Application stricte de la loi DDADUE
La direction appliquera la loi dans sa version minimale 📉 :
• 20 jours par an 📆
• Avec les délais de report prévus par le décret 📜

👁️ Nous restons vigilants à ce que cette mise en œuvre respecte les textes et les droits des salariés ✊.

🔜 Prochaines étapes
• 🔍 Analyse juridique des documents transmis par la direction dès leur réception.
• 📑 Éventuelles contre-propositions, notamment sur la rétroactivité et la gestion des congés à venir.
• 📅 Prochaine réunion le 5 mars pour une séance de relecture et poursuite des discussions.

🛑 Nous restons vigilants quant à l’application de ces mesures et continuerons à défendre les intérêts des salariés dans ce cadre ✊.

📌 Retrouvez notre tract ci dessus 👆

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