L’action contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) doit avoir lieu chaque jour, pas seulement le 25 Novembre ou le 8 Mars...
Les atteintes sexuelles aux personnes, en premier lieu aux femmes, constituent un continuum depuis les propos sexistes jusqu’au viol, en passant par le harcèlement et l’agression sexuels.
Dans le cadre de la politique de prévention au sein de l’entreprise, il faut agir pour enrayer ce processus dès son commencement. L’environnement de travail sexiste porte atteinte à la santé ; il doit être traité comme tout risque professionnel.
Cet environnement porte aussi atteinte à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
« Dans l'entreprise, l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. » (Article L. 1153-5 du Code du Travail).
Si beaucoup d'entre nous sont d'accord avec ces objectifs, encore faut-il évaluer la situation. Nous mettons à votre disposition le violentomètre ci-dessous pour que vous puissiez vous situer vis-à-vis d'un environnement sexiste.
Rappel de la loi
Code du Travail (L.1142-2-1) : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
L’article L.1153-1 stipule : « Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Le Code Pénal précise de plus : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. […] Les faits […] sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » (Article L.222-33).
Si vous êtes victime ou témoin d'actes sexistes ou de violences, ne restez pas isolé(e).
La direction amis en place des dispositifs, que vous trouverez sur l'intranet dans la rubrique RH.
N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT sur votre site, et pour vous syndiquer, c'est là
Quelques références
- Rubrique "Droits des femmes" sur le site de la CGT;
- Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT);
- Mooc « Discriminations dans le travail : que dit le droit ? » accessible gratuitement sur la Fabrique à Moocs du CNAM.