Dans Framatome, les salariés classés F11 et au-dessus sont au forfait jour, sauf dérogation. Il existe aussi des contrats de forfait tous horaires. Le forfait jour consiste à travailler 212 jours par an (218 jours dans la convention collective). Les salariés au forfait jour concernés peuvent passer un accord individuel pour augmenter leur nombre de jours de travail annuel.
Le nombre de congés "jours de réduction du temps de travail" (JRTT) varie chaque année. En effet, il est calculé en considérant le nombre total de jours dans l'année, puis en lui retirant les we, jours fériés tombant en semaine et congés payés.
Qu'est-ce qu'une demi journée en forfait jour? Par définition, compter le temps de travail en jours ou demi journées ne permet pas à l'employeur de vous décompter vos heures de travail dans chaque partie de la journée. Tout cela repose en réalité sur votre charge de travail, qui laisse en général une faible latitude (voir plus loin l'enquête réalisée à Courbevoie en 2010).
En cas de grève, comment ça se passe? En cas de grève, la jurisprudence a récemment émis l'avis suivant: les salariés en forfait jour ne peuvent pas être discriminés par rapport à leurs collègues en controle horaire. Pour cette raison, l'employeur doit décompter votre grève sur votre paie en heures et non en journée ou demi journée.
Pour plus d'infos concernant vos droits dans Framatome ou dans votre établissement, contactez vos représentants CGT de votre établissement: la liste est là.
Aller plus loin...
Le temps, c'est de l'argent... pas pour les forfait jours!
Un peu d'histoire d'abord!
Le forfait-jours créé en 2000 concerne désormais 15% des salarié·es et un cadre sur deux. Le forfait jour a fait aussi exploser le temps de travail des ingés, cadres, et professions intermédiaires et techniciennes.
Dans Framatome, sa mise en place a donné lieu à une forte mobilisation des ingénieurs cadres de notre établissement contre ce changement de décompte de leur temps de travail. En effet, grâce à un accord sur le temps de travail arraché dans la métallurgie, les salariés travaillaient alors 38,5h par semaine, le temps restant étant décompté en heures supplémentaires. Ils estimaient donc que le passage à un forfait en jours allait les priver de la reconnaissance de leurs heures supplémentaires réalisées au delà des 35h. La direction a cependant réussi à imposer son projet. Cependant, la mobilisation a aussi permis d'arracher des embauches, pour compenser la réduction du temps de travail, principalement des salariés en contrôle horaire.
En 2010, le CHSCT de Courbevoie lance une enquête sur le temps de travail des forfaits jours. Le résultat est sans appel: 56% des répondants déclarent dépasser leurs horaires de travail théorique 1 à 2 fois par semaine et la durée moyenne de travail des répondants est de 45h/semaine! les 35h sont bien loin... Bien sûr, les salaires n'avaient pas suivi !
En 2022, donc 22 ans après la création des Forfaits jours, d'après une enquête de l'UGICT-CGT, 53% des professions intermédiaires et 58 % des cadres estimaient que leur charge de travail avait augmenté par rapport à l’année d’avant !
L'avis de la CGT
Nous constatons donc depuis plus de 20 ans l'allongement de notre temps de travail et l'intensification de notre travail. Cela se traduit par une explosion des maladies liées à l'épuisement professionnel (burn-out, dépressions...).
Cette modalité d’organisation du travail ne peut se justifier que si nous bénéficions d’une véritable autonomie au travail, autrement dit, la possibilité de contrôler réellement notre charge de travail. Cela implique des moyens et des marges de manœuvre pour remplir nos missions.
Nous estimons que nous ne n'obtiendrons pas ces marges de manoeuvre, sans nous organiser pour agir ensemble!
La CGT a obtenu à cinq reprises la condamnation de la France devant le comité européen des droits sociaux. Celui-ci a condamné le fait que les forfaits-jours ne garantissent ni une durée du travail raisonnable, ni une rémunération équitable !
Dans le même temps la CGT a lancé une campagne revendicative sur le thème...
Travailler moins, vivre mieux, c’est possible!
Il est donc impératif :
- d’encadrer le forfait-jour avec un décompte sérieux du temps de travail, et un respect des durées maximales (10h par jour et 48h par semaine) et des temps de repos (11h entre deux journées et 35h par semaine).
- de limiter le forfait-jours à 200 jours par an ;
- de donner des marges de manœuvre aux ingés, cadres et techs sur la maîtrise de la charge de travail : s’il y a des besoins en recrutement, en réorganisation du travail exprimé·es par les sala-rié·es, ils doivent être entendus et suivis d’effet !
- de mettre en place un véritable droit à la déconnexion, notamment dans le cadre du télétravail.
La CGT a créé un site spécifique sur les droits des salariés en forfait jour: rendez-vous ici!
La CGT revendique les 32h, et alerte les salariés sur le piège que pourrait constituer le projet d'organiser le travail avec la semaine de 4 jours, si celle-ci ne s'accompagne pas du passage à 32h/semaine. Il pourrait s'agir sinon d'une nouvelle intensification du travail des salariés en forfait jour.
Un exemple de lutte sur les forfaits jours : les salarié·es de Paris 2024
Lors des JOP 2024, des salariés au forfait jour ont contacté la CGT pour non repect de leurs droits. Sous les paillettes et la ferveur des épreuves, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) profite des JOP pour fouler au pied le droit du travail.
Après avoir contacté la CGT via un numéro vert mis en place pour l’occasion, certain·es salarié·es ont commencé à se mobiliser afin d’obtenir la requalification de leur contrat et le paiement de leurs heures supplémentaires, avec le soutien de l’Ugict-CGT.
En effet, la majorité de ces salarié·es qualifié·es à responsabilité ont été recruté·es en CDD et au forfait jour. Ils et elles effectuaient des journées à rallonge et sans avoir le droit au temps de repos légal ni à l’autonomie que le forfait jour est censé leur garantir. ils et elles ont rapidement compris que le COJOP leur avait fait signer des contrats en forfait jour afin de ne pas avoir ni à rémunérer leurs nombreuses heures supplémentaires ni à embaucher des salarié·es dans un département, la Seine-Saint-Denis, qui compte pourtant de nombreux·ses jeunes diplômé·es très qualifié·es en recherche d’emploi...
Tractages, enquête, webinaire d’information sur les droits des travailleur·ses en forfait jour, vidéo pour témoigner de la situation ; autant d’outils qui ont été déployés pour l’occasion. La CGT s’est appuyée sur les outils de la campagne revendicative “Travailler moins, vivre mieux, c’est possible” .
Pour vous mobiliser pour la réduction de notre temps de travail dans Framatome et au-delà, rejoignez la CGT ! C'est possible en donnant vos cooordonnées ici