Rappel des faits :
Souvenez vous, lors du CSE Extraordinaire du 21 mai 2024 les élus ont voté à la majorité des présents le recours à une expertise concernant la mise en place des équipes autonomes. L’objectif de cette expertise était de recueillir des informations concrètes et impartiales afin de pouvoir rendre un avis éclairé et motivé sur la mise en place de ces équipes autonomes au sein de notre usine.
Seulement voilà, le vendredi 14 juin 2024, les représentants du CSE (Mr Cyriac Delaplanque, Mme Victorine Rodriguez) ainsi que le cabinet DEGEST (cabinet chargé de l’expertise) ont été assigné en justice par la Direction de Framatome Paimboeuf. Une belle démonstration du « dialogue social de qualité » au sein de Framatome Paimboeuf !
Les points de contestations de la Direction de Framatome :
→La Direction a contesté le coup journalier de l’expertise : elle souhaitait un tarif journalier à 1500€/jour
→La Direction a également contesté le nombre d’entretien des salariés ainsi que le nombre de jour d’intervention du cabinet pour mener à bien l’expertise. La Direction se jugeant légitime à cantonner à 13 entretiens, avec des salariés choisis par ses soins et à réclamer 27 jours d’expertise.
Décisions de justice :
→Concernant le tarif journalier : les honoraires journaliers de l’expert habilité ont été fixés à 1600€/jour par le juge.
→Concernant le nombre de jour d’intervention ainsi que le nombre d’entretien : le juge a tranché en imposant 30 jours d’expertise. Le plus important pour les élus du CSE, c’est que le tribunal reconnait que le cabinet DEGEST est un cabinet d’experts habilités et que par conséquent ils peuvent auditionner librement les salariés de l’entreprise avec leur accord préalable et dans la limite de 25 entretiens.
Les élus CGT du CSE se félicite de ce jugement qui n’aura eu d’impact que de faire perdre du temps à tout le monde !
Pour la CGT, les conditions de travail, la santé physique et mentale de l’ensemble des salariés sera et restera sa priorité !!!!
Nous vous tiendrons informés de la suite de cette expertise des équipes autonomes et restons vigilant sur les projets en cours et à venir de notre très chère Direction !!!
