Réunion extraordinaire du CSE du 07/03/2025 à Paimboeuf
Lors de la délibération du 21 mai 2024, le CSE Framatome Paimboeuf a mandaté le cabinet DEGEST pour réaliser une expertise sur le projet d’équipes autonomes (pilier N°2 du projet établissement OSONS 2025) qui avait pour objectif une analyse des impacts de ce « projet important » sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des salariés du site de Paimboeuf. Le cabinet DEGEST a remis son rapport à l’ensemble des membres du CSE de Paimboeuf le 04/03/2025 et l’a restitué devant les membres du CSE en réunion le 06/03/2025.
Les élus du CSE Framatome Paimboeuf émettent de vives inquiétudes au regard des conclusions du rapport d’expertise DEGEST et particulièrement quant aux risques soulevés concernant la préservation de la santé des salariés de l’établissement au regard des enjeux du projet équipes autonomes du pilier « autonomie et réactivité » :
• Des risques identifiables :
o une incertitude sur les attentes relatives à la fonction de coordinateur et de sa réelle implication lorsqu’il s’agit d’être coordinateur au sens de l’équipe autonome (et non au sens de la fiche emploi),
o une intensification de la charge pour les coordinateurs et les chefs d’équipe à court terme le temps de se familiariser avec les outils, et à moyen/long terme en fonction de l’évolution de leurs responsabilités et des moyens associés,
o un risque d’aggravation des tensions existantes.
• Des risques dépendant de modalités, inconnues à ce jour, de la mise en place des équipes autonomes à plus ou moins long terme :
o Des outils qui, en fonction de leur caractère prescriptifs, peuvent devenir une contrainte ou une ressource,
o Une autonomie qui peut se transformer en responsabilités supplémentaires sans rétribution supplémentaire,
o La capacité de l’entreprise à laisser des marges de manœuvres sur le questionnement et la fixation des objectifs.
• Des risques non identifiables par manque d’information :
o Sur ce qui concerne les fonctions supports et l’ampleur des évolutions notamment sur les circuits de communication, de traitement de décision et interfaces avec les GAP, ampleur des évolutions pour les GAS, etc.
o L’ampleur et la qualité de l’accompagnement : formation, accompagnement de terrain à l’usage des outils, accompagnement du management à l’usage des guides de développement et leur corrélation avec les fiches emploi, méthodologie de REX pour identifier des effets sur la santé, etc.
Le rapport met donc en exergue un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements en termes de pilotage et de gestion du projet ainsi que du point de vue de l’accompagnement du changement (carences de communication, manque de visibilité des différentes phases du projet, notamment tout ce qui concerne les futures interfaces avec les GAS/UAP/UAS , incertitudes nombreuses auxquelles se trouvent confrontés les salariés…) ayant nécessairement des conséquences sur leur santé physique et mentale.
Pour y répondre, le rapport d’expertise du cabinet DEGEST suggère plusieurs points de vigilance, des pistes de réflexion et des préconisations en termes de suivi du projet afin de travailler sur la prévention primaire des risques psychosociaux (fondements et principes généraux de prévention fixés par l’article L4121-2 du code du travail selon lesquels, notamment, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures qui permettent de « combattre les risques à la source »).
Ainsi, les élus demandent, de façon ferme et rapide :
o Un engagement écrit de la direction formulant la prise en considération des recommandations formulées par les experts du cabinet DEGEST (en pages 134 à 143 du rapport)
o la mise en place, en collaboration avec le CSE et les opérationnels, d’un plan d’action (avec un calendrier, des acteurs, etc.), intégrant l’ensemble de ces recommandations et des aménagements du dispositif d’accompagnement des salariés dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques psychosociaux.
o que le rapport soit mis à la disposition de l’ensemble des salariés.
C’est dans la mise en œuvre d’un véritable plan d’action issu de la concertation que les membres du CSE évalueront la volonté de la Direction de faire avancer socialement l’entreprise vers une autonomie et une participation qui permettent de limiter les effets d’une probable intensification du travail. Nous tenons en effet à souligner que le pilier N°2 (autonomie et réactivité), comme le souligne le rapport, ne peut être décorrélé des autres piliers du projet d’établissement OZONS 2025 incluant l’augmentation de charge de 9000 Keq à 12000 Keq.
Le CSE est aujourd’hui consulté sur l’ensemble du projet équipes autonomes regroupant des GAP/GAS/UAP et UAS ainsi que des liens avec les fonctions support. Pourtant, force est de constater que le projet est très loin d’être abouti, voire en est à son début pour certains axes :
• Concernant les GAP des éléments essentiels manquent (analyse de risque/formation/calcul de charge de travail additionnel/interfaces, etc.). Tout cela ne permet pas aux élus de rendre un avis éclairé et motivé sur l’ensemble du projet. Nous demandons donc de nouvelles étapes d’information et à être intégrés aux futurs REX.
• Concernant les fonctions support, la réflexion sur les évolutions est insuffisamment avancée et nécessite un nouveau calendrier de consultation.
Suite aux nombreuses incertitudes de ce projet, et pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, les élus CGT donneront un avis défavorable.
